Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.atelierbombylius.fr , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.atelierbombylius.fr est un service de :
E.A.R.L Atelier Bombylius
9 domaine de Saint Leu 94520 Périgny-sur-Yerres – France
N° immatriculation au RCS : 897 559 233 RCS Créteil
Adresse email : contact@atelierbombylius.fr
Téléphone : 07 49 08 22 35

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.atelierbombylius.fr vend :
Paniers de légumes bio sous deux formats, le petit panier et le grand panier. Leur composition varie en fonction des saisons et des légumes disponibles à la récolte. Tous nos produits sont issus de l’agriculture biologique. Il se peut qu’en cas de production insuffisante nous faisions appel à des producteurs partenaires, tous certifiés en agriculture biologique, ou que nous complétions les paniers avec des produits transformés de la ferme.
Ateliers ludiques et/ou pédagogiques abordant différents sujets liés à l’agriculture biologique et à l’alimentation durable.
Evènements festifs organisés sur place
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention particulière.
Aucune livraison de commandes n’est possible.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail à contact@atelierbombylius.fr du lundi au dimanche, à tout moment de la journée.
Pour passer une commande sur notre site :
Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier
Validez le contenu de votre panier.
Compléter les détails de facturation
Toutes les commandes sont à retirer sur place au 7 domaine de Saint Leu 94520 Périgny-sur-Yerres
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la commande.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Attention :
Pour un retrait de commande le mardi, la commande doit être passée avant le dimanche 23h59
Pour un retrait de commande le jeudi, la commande doit être passée avant le mardi 23h59
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Retrait des commandes

Nous effectuons uniquement le retrait de marchandises sur place à l’adresse suivante :
7 domaine de Saint Leu 94520 Périgny-sur-Yerres – France
La récupération des commandes de paniers de légumes se font en fonction de la date de commande le :
Mardi entre 18h00 et 20h00
Jeudi entre 11h00 et 18h00
Les délais de commande sont à respecter pour les paniers de légumes :
Pour un retrait de commande le mardi, la commande doit être passée avant le dimanche 23h59
Pour un retrait de commande le jeudi, la commande doit être passée avant le mardi 23h59

Pour les commandes d’ateliers ou évènement, il suffit de se présenter avec la confirmation de commande aux dates et heures indiquées.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :
Carte bancaire en ligne
Carte bancaire sur place
Espèce sur place
Nous acceptons les paiements par carte bleue visa ou master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le nom du titulaire de la carte, le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit jusqu’au jour de retrait de la commande. En l’absence du retrait de la commande dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande, sans remboursement possible.
Le paiement est possible à la commande en ligne ou au retrait sur place.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande d’un atelier ou d’un évènement. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 9 domaine de Saint Leu 94520 Périgny-sur-Yerres ou par mail à contact@atelierbombylius.fr .
Le client se doit de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25
Par exception prévue par l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut s’appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique donc pas sur les paniers de légumes biologiques proposés.

 

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L217-3 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
remplacer le produit ;
réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neuf. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par espèce ou virement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 9 domaine de Saint Leu 94520 Périgny-sur-Yerres ou par voie électronique à contact@atelierbombylius.fr .

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises à nos partenaires et ce, afin de permettre le traitement de la commande, la facturation, comptabilité et la gestion des comptes clients.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si le client s’est abonné à la newsletter. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en cliquant sur le lien en bas de chaque e-mail.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
par mail à contact@atelierbombylius.fr
par voie postale au 9 domaine de Saint Leu 94520 Périgny-sur-Yerres .

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.